Droit immobilier

• Ventes et achats de biens immobiliers
• Urbanisme
• Copropriété
• Construction
• Troubles du voisinage
• Baux commerciaux et d’habitation

Baux commerciaux

• Application du statut
• Evaluation et fixation des loyers
• Sous-location
• Destination et déspécialisation
• Réparations locatives
• Cession du bail
• Droit au renouvellement
• Résiliation et refus de renouvellement
• Indemnité d’éviction

Droit du travail

• Contrats de travail nationaux et internationaux
• Clause de non concurrence
• Rémunération : structure, mise en place…
• Détachement, expatriation
• Licenciements / départs négociés
• Harcèlement moral / harcèlement sexuel
• Gestion et suivi des institutions représentatives du personnel
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Protection sociale complémentaire
• Plans de sauvegarde de l’emploie et de départs volontaires
• Opérations de restructurations et de transfert d’entreprise
• Négociation collective (statut collectif, durée du travail, plan d’action…)

Procédures collectives

• Conseil et contentieux
• Prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation…)
• Assistance d’investisseurs, d’actionnaires, de créanciers ou de tout tiers confrontés à une procédure d’insolvabilité
• Contentieux ou précontentieux de crise.
• Plans de sauvegarde ou de redressement
• Restructuration de dettes, mise en place et mise en œuvre de sûretés et de garanties
• Liquidation amiable ou judiciaire des entreprises
• Acquisition ou cession d’actifs, de sociétés et/ou de créances

Droits des affaires

• Création, restructuration, dissolutions de sociétés
• Cession de parts sociales et d’action
• Pactes d’actionnaires
• Cession de fonds de commerce
• Contrats commerciaux
• Concurrence déloyale / parasitisme
• Droit des sûretés (personnelles et réelles)

Contentieux civils et commerciaux

• Juridictions françaises et juridictions du Québec
• Médiation, arbitrage, justice participative
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels
• Expertises judiciaires
• Contentieux en droit civil, droit des affaires, droit du travail, droit de l’immobilier, baux commerciaux