Le cabinet

Mickaël ROBERT est avocat au Barreau de Paris depuis 2000 et au Barreau du Québec depuis 2013. Créé en 2006 à Paris, disposant depuis octobre 2015 d’un bureau secondaire à Bordeaux, le cabinet est composé d’une équipe d’avocats, juristes et consultants, qui intervient principalement en Droit de l’immobilier et des Baux commerciaux, en Droit du Travail et en Contentieux civils et commerciaux, pour une clientèle française et internationale.

Nos expertises

Droit immobilier

  • Ventes et achats de biens immobiliers
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Construction
  • Troubles du voisinage
  • Baux commerciaux et d’habitation

Baux commerciaux

  • Application du statut
  • Evaluation et fixation des loyers
  • Sous-location
  • Destination et déspécialisation
  • Réparations locatives
  • Cession du bail
  • Droit au renouvellement
  • Résiliation et refus de renouvellement
  • Indemnité d’éviction

Droit du travail

  • Contrats de travail nationaux et internationaux
  • Clause de non concurrence
  • Rémunération : structure, mise en place…
  • Détachement, expatriation
  • Licenciements / départs négociés
  • Harcèlement moral / harcèlement sexuel
  • Gestion et suivi des institutions représentatives du personnel
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Protection sociale complémentaire
  • Plans de sauvegarde de l’emploie et de départs volontaires
  • Opérations de restructurations et de transfert d’entreprise
  • Négociation collective (statut collectif, durée du travail, plan d’action…)

Procédures collectives

  • Conseil et contentieux
  • Prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation…)
  • Assistance d’investisseurs, d’actionnaires, de créanciers ou de tout tiers confrontés à une procédure d’insolvabilité
  • Contentieux ou précontentieux de crise.
  • Plans de sauvegarde ou de redressement
  • Restructuration de dettes, mise en place et mise en œuvre de sûretés et de garanties
  • Liquidation amiable ou judiciaire des entreprises
  • Acquisition ou cession d’actifs, de sociétés et/ou de créances

Droits des affaires

  • Création, restructuration, dissolutions de sociétés
  • Cession de parts sociales et d’action
  • Pactes d’actionnaires
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrats commerciaux
  • Concurrence déloyale / parasitisme
  • Droit des sûretés (personnelles et réelles)

Contentieux civils et commerciaux

  • Juridictions françaises et juridictions du Québec
  • Médiation, arbitrage, justice participative
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels
  • Expertises judiciaires
  • Contentieux en droit civil, droit des affaires, droit du travail, droit de l’immobilier, baux commerciaux

L'équipe

Avocats

Admis au Barreau de Paris en 2000
Admis au Barreau du Québec en 2013

Membre de la Société Française de Droit International (SFDI)

Principaux domaines d’activité :
Droit immobilier, Droit des baux commerciaux
Procédure civile, contentieux, médiation, arbitrage
Droit international privé
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit des sociétés et des entreprises en difficulté
Droit commercial, contrats commerciaux, non-concurrence
Responsabilité médicale, responsabilité produits défectueux
Divorce, Droit de la famille et des successions

Parcours professionnel :
Winston & Strawn (2004-2006), collaborateur
Deloitte (2004), collaborateur
Armand Boedels & Associés (2000-2004), collaborateur
Caisse des Dépôts et Consignations (1999), juriste

Langues : Français – Anglais

Admis au Barreau de Paris en 2019

Principaux domaines d’activité :
Droit immobilier et des baux commerciaux
Procédure civile et contentieux
Droit international privé
Droit commercial
Droit du travail
Droit de la famille

Etudes :
Master en Droit des affaires internationales, Université Paris II
Certificat en Droit canadien et québécois des affaires, Université Lyon III
Diplômes universitaires en droit américain et droit anglais, Université Lyon III

Langues : Français – Anglais

Consultants

Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Bordeaux
Chargé d’enseignement à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Rédacteur de nombreux articles et ouvrages spécialisés dans le domaine des baux commerciaux et professionnels et des  procédures collectives
Coauteur du Code des baux commenté LexisNexis et auteur au JurisClasseur
Conférencier, Consultant

Principaux Domaines d’activité :
Baux commerciaux et professionnels
Procédures collectives
Contrats d’affaires

Cursus Universitaire :
Habilitation à Diriger des Recherches (HDR), spécialité Droit, 2008
Doctorat en Droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2001, mention Très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publier en l’état, prix     «Jean Derruppé 2001» du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux. Sujet de thèse : «L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation (baux commerciaux, ruraux, professionnels)»
DEA Droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, major de promotion

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Publications
2018

Code des Baux 2019 (commenté)

 

LexisNexis, 17e éd. 2018
2019

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

LexisNexis, coll. Droit & Professionnels : droit commercial, 5e éd. 2019
2010

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques – Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

LexisNexis - Litec, coll. Le droit des affaires, décembre 2010

Expert judiciaire près de la cour d’appel de Versailles
Professeur et Formateur en Droit de la copropriété
Responsable pédagogique
Juriste Consultante

Principaux domaines d’activité :
Droit immobilier
Droit de la copropriété

Cursus Universitaire :
DEA Droit des Affaires – mémoire en droit de la copropriété
Directeur de mémoire Monsieur Le Professeur Henri Souleau Paris XIII – 1986
Maîtrise de Droit Privé option Carrières judiciaires Paris XIII – 1985

Publications
octobre 2010

L’Assemblée Générale en Copropriété

ARC et Vuibert

Admise au Barreau de Paris en 2002

 
Principaux domaines d’activité :  IT/IP

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Droit des plateformes numériques
Droit des algorithmes, machine learning, IA et Blockchain
Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles
Droit de la propriété intellectuelle : protection et valorisation des droits d’auteur
Droit des contrats : commerciaux, publicité et partenariat

Parcours professionnel :
Flambard & Associés (2002-2005) collaborateur
Vendôme Avocats (2005-2011) collaborateur
A. Gaudriault (2012-2014)
Orsay Avocats (depuis 2014) Senior Counsel

Langues : Français – Anglais

Principaux domaines d’activité :
Property et Asset Management
Droit immobilier
Droit de la copropriété
Droit des baux
Droit de l’urbanisme et droit public
Audit des risques réglementaires et financiers
Valorisation et optimisation immobilière
Analyse des charges

Parcours Professionnel :
Directeur Régional ADYAL PROPERTY MANAGEMENT Région Grand Ouest (2012-2014)
Président des SAS ADYAL PM OUEST et SAS ADYAL PM SUD OUEST
Titulaire de la carte professionnelle « G » et « T » Loi Hoguet (2012)
Responsable Régional ADYAL GRANDS COMPTES, Région Bretagne Pays de Loire (Mission Gestion du Patrimoine de Réseau Ferré de France) (2007-2011)
Juriste, Responsable de la Gestion Locative, IMMO MOUSQUETAIRES (2005-2006)
Ancien ATER de la Faculté de Droit Paris XII
Chargé d’enseignement à l’Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI) de Nantes

Langues : Français – Anglais

 

Juristes

Principaux domaines d’activité :
Droit des contrats
Droit des baux commerciaux
Précontentieux et contentieux des affaires
Droit des sociétés
Droit social

Etudes :
Elève avocate, Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris
Master en Droit des affaires, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines – Université Paris-Saclay
Licence en droit privé, Université de Lomé

Langues : Français – Anglais

Publications

Les ouvrages
2018

Code des Baux 2019 (commenté)

 

Ce code commenté, qui fait l’objet d’une réédition annuelle, rassemble les textes relatifs aux baux du Code civil, aux baux d’habitation, aux baux professionnels et commerciaux.

LexisNexis, 17e éd. 2018
2019

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’entreprise locataire ou de celle du bailleur.

Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi ditePinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession.

LexisNexis, coll. Droit & Professionnels : droit commercial, 5e éd. 2019
2010

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques – Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Cette étude du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l’Université Paris Dauphine, propose une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s’imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d’exploitation.

LexisNexis - Litec, coll. Le droit des affaires, décembre 2010
Les derniers articles
2019

Baux commerciaux : de quelques observations sur la jurisprudence récente de la troisième chambre civile, in Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux

Colloque de la Cour de cassation, Grand’Chambre de la Cour, Paris, 25 janv. 2019 : Defrénois 25 avr. 2019, p. 68.
2019

Conditions de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire pour défaut de paiement des loyers postérieurs : décisions contradictoires des juges du fond

Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 8, 4 avr. 2018, n° 17/19289, CA Paris, pôle 5, ch. 8, 5 juin 2018, n° 17/12668, CA Lyon, 3e ch. A, 14 juin 2018, n° 17/07301, CA Orléans, ch. com., éco et fin., 15 nov. 2018, n° 18/00810, et CA Orléans, ch. com., éco et fin., 24 janv. 2019, n° 18/00873 : La Semaine juridique – Entreprise et affaires, 18 avr. 2019, n° 16 (JCP E 2019, 1200).
2019

L’application du régime des contrats en cours suppose l’existence d’un… contrat

Note sous Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-17.311 : Gazette du Palais, Spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 16 avr. 2019, p. 65.
2019

Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : pas d’obligation de délivrer un commandement de payer préalable

Note sous CA Orléans, ch. com., éco et fin., 15 nov. 2018, n° 18/00810, et 24 janv. 2019, n° 18/00873 : Gazette du Palais, Spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 16 avr. 2019, p. 66.
2019

Projet de loi PACTE et bail commercial : mise à l’écart de la clause de solidarité du cessionnaire en plan de cession

La Semaine juridique – Entreprise et affaires, 14 févr. 2019, n° 7 : JCP E 2019, actualités 96, et Revue des procédures collectives, mars-avr. 2019, focus 11.
2019

Droit de préemption du locataire commercial – Domaine du droit de préemption. Exclusion de la vente judiciaire et de toute cession globale d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux

Observations sous Cass. 3e civ., 17 mai 2018, n° 17-16.113 : La Semaine juridique – Entreprise et affaires, 4 avr. 2019, n° 14 (JCP E 2019, 1167, n° 28).
2019

Nature du droit de préemption et sort des frais d’agence

Observations sous Cass. 3e civ., 28 juin 2018, n° 17-14.605 : La Semaine juridique – Entreprise et affaires, 4 avr. 2019, n° 14 (JCP E 2019, 1167, n° 29).
2019

Contestation de la résiliation unilatérale d’un contrat poursuivi : incompétence du tribunal de la procédure collective

Gazette du Palais, Spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 15 janv. 2019, p. 62.
Les ouvrages
octobre 2010

L’Assemblée Générale en Copropriété

Préparer et conduire cette réunion capitale dans le respect des textes en vigueur

ARC et Vuibert

Contacts

35 rue du Commandant Arnould, 33000 Bordeaux

info@mickaelrobert.com

91 rue du Faubourg Saint - Honoré, 75008 Paris, France

Tél. : +33 1 55 73 26 11

Fax : +33 1 55 73 26 12